MENTIONS LÉGALES ET CHARTE BEAUMARLY

ADRESSE INTERNET DU SITE

L’adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est https://beaumarly.com/fr/carrieres

EDITEUR DU SITE

Nom de la société MAISON THIERRY C
Adresse du siège social sis 28, rue Notre Dame des Victoires – Paris (75002)
Numéro RCS 327 823 381
Montant du capital 288.404,80 Euros
Tel +33 (0)1 44 54 37 04

NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Thierry Costes – Président

NOM DE L’HÉBERGEUR DU SITE

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du site sont hébergés par la société PROCEAU.

PROCEAU
24 Boulevard des Frères Voisin
92130 Issy-les-Moulineaux
Tel +33 (0)9 77 21 82 47

SIREN : 490 224 813
Montant du capital 40 000,00 €
Code NAF : Programmation informatique (6201 Z)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable. BEAUMARLY est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile. La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de BEAUMARLY, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de BEAUMARLY et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

ACCÈS

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Société.

BEAUMARLY se réserve la possibilité de modifier, d’améliorer et d’enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ

Accessibilité aux services du Site

BEAUMARLY s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. BEAUMARLY peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que BEAUMARLY ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers. Par ailleurs, BEAUMARLY ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
– une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
– une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
– une erreur humaine ou d’origine électrique,
– toute intervention malveillante,
– tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
– un cas de force majeure.

Sécurisation et confidentialité des données

BEAUMARLY se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

BEAUMARLY s’engage notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l’Utilisateur et leur suivi.

BEAUMARLY ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresse email ou postale) que l’internaute est susceptible de fournir sur le Site. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent – directement ou indirectement – à BEAUMARLY d’identifier, de correspondre et/ou de mieux connaître l’internaute. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées et/ou à remplir l’ensemble des différents champs des formulaires fournis à cet effet ainsi qu’à communiquer dans ce cadre des informations exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou droits de tiers. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement de l’internaute. La nature facultative ou obligatoire des informations à communiquer à BEAUMARLY sera préalablement indiquée. L’internaute n’est aucunement contraint de transmettre via le Site de telles données. Toutefois, en cas de refus, BEAUMARLY ne sera pas en mesure d’adresser à l’internaute des informations concernant sa société, son activité et/ou le Site. BEAUMARLY est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site. Sauf lorsque des dispositions spécifiques au traitement des données à caractère personnel sont susceptibles de s’appliquer, lesquelles seront systématiquement portées à la connaissance de l’internaute notamment par les conditions générales applicables à la réservation en ligne.

BEAUMARLY est seule destinataire de ces données et ne les communiquera pas à des tiers. Elle s’engage à respecter la confidentialité et à protéger ces données. L’internaute est toutefois informé que les données le concernant pourront être communiquées en tout ou en partie aux seuls prestataires de BEAUMARLY intervenant dans le cadre de la gestion du Site et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’internaute ainsi effectués ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant collectées et traitées par BEAUMARLY. Il peut exercer ce droit à tout moment et sans frais en adressant un courrier à BEAUMARLY, 28, Rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris, ou un email à : dpd@beaumarly.com.

Responsabilité

BEAUMARLY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, BEAUMARLY ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de BEAUMARLY à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :
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ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d’accès et à ne le communiquer à quiconque.
Toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse du code d’accès. Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l’Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l’Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l’envoi de messages ou l’enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Inscription à la CNIL et Protection des données personnelles

Numéro d’inscription de la Société à la CNIL : 2135924 v
Les informations relatives à l’Utilisateur sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités des ressources humaines de La Société, par un cabinet de recrutement externe auquel la Société peut, le cas échéant, faire appel ainsi que les prestataires informatiques intervenant dans la mise en œuvre du Site, aux seules fins d’analyser le contenu des CV transmis par l’Utilisateur et de procéder aux modalités de recrutement.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.

Droits d’opposition, d’accès et de rectification des données concernant l’utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut exercer sur les données qui le concernent ses droits d’opposition, d’accès et de rectification en adressant sa demande à l’administrateur du site : 28, rue Notre Dame des Victoires Paris.