MENTIONS LÉGALES ET <a href="%link%">CHARTE BEAUMARLY</a>

GENERAL TERMS AND CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le client, le prestataire (le service commercial ainsi que le restaurant) et sont applicables uniquement aux réservations de groupes et aux individuels. Sont considérées comme telles, toutes les réservations passées auprès et par l’intermédiaire du prestataire. Ces conditions générales de vente sont adressées au client à l’occasion de la mise à disposition d’une plateforme de réservation pour lui permettre d'effectuer sa réservation en toute transparence.

1. Réservation

1.1- La réservation du client est considérée comme définitive dès lors qu’une confirmation de réservation a été effectuée sur la page de réservation du Groupe Beaumarly.

1.2- Après avoir effectué sa réservation en ligne, et dès lors que le prestataire a reçu la confirmation du paiement des frais de réservation, il procédera à une empreinte bancaire pouvant être utilisée à titre d’indemnité tel que mentionné à l’article 2.4.

1.3. Le paiement final de la prestation se fera au lieu de l’établissement choisi et au jour de celle-ci.

Il est ici précisé que la prestation comprend les menus proposés par le Groupe Beaumarly sur la plateforme de réservation auxquels se rajouteront les extras tels que les consommations hors menus.

2. Conditions de modification et d’annulation

2.1- La facturation se fait sur la base du nombre de participants indiqué lors de la confirmation de la réservation adressée par le client au prestataire.

2.2- Le client a la possibilité de modifier le nombre de participants en informant le prestataire et ce jusqu’à 3 jours ouvrables avant la réalisation de la prestation. Cette modification entrainera une variation du montant de la facturation de la prestation au prorata du nombre de participants.

2.3- Passé ce délai plus aucune modification ne pourra être enregistrée afin de diminuer le montant de la facturation du fait d’un nombre de participants inférieur à celui prévu.

2.4- En cas d’annulation par le client de sa réservation exprimée par écrit et reçue par nos services dans un délais de 3 jours précédant la date de réalisation de la prestation, le montant de la réservation validée par le client sera prélevé en totalité par le prestataire à titre d’indemnité.

2.5- Le prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation si des événements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent rendant impossible la bonne exécution des obligations prévues au contrat, notamment en cas de grève, incendie, dégâts des eaux, accident technique externe et interne, etc.

3. Engagement et obligations du client

3.1- Le client sera tenu pour responsable de tous dégâts causés par lui-même, ses préposés, ses invités dans nos restaurants et locaux.

3.2- En cas d’utilisation par le client, ses préposés ou invités, de matériel n’appartenant pas à nos établissements, le client devra être en mesure de produire une attestation d’assurances multirisques couvrant les dégâts susceptibles d’être causés par l’utilisation de ce matériel. Cette assurance devra comporter une clause d’abandon de recours contre nos établissements et contre ses assurances.

3.3- Le client sera tenu pour responsable des matériels et objets ne lui appartenant pas et mis à disposition.

3.4- Le non-retour de tout ou partie du matériel mis à disposition par nos établissements entrainera de façon systématique une facturation équivalente à la valeur d’achat de celui-ci.

3.5- Aucune réclamation sur les aspects de la prestation, convenus préalablement, ne sera recevable après la réalisation de celle-ci.

4. Responsabilité

4.1- Le restaurant n’est pas responsable des effets matériels et objets entreposés dans ses salles par le client ou des tiers.

4.2- Le prestataire n’est pas responsable du dépôt des objets effectués dans la salle privatisée par le client hors vestiaire fermé et surveillé par le prestataire.

4.3- Le prestataire n’est pas responsable des objets de valeur déposés par les participants au vestiaire.

4.4- En cas de force majeure, le prestataire est libéré de toute obligation à l’égard du client.

5. Compétence en cas de litige

5.1- Le contrat est régi exclusivement par le droit français.

5.2- Tout litige relatif à la prestation sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

6. Données personnelles

6.1- Le service commercial collecte et traite des données personnelles concernant le client en tant que prestataire aux fins de gérer la relation relative à la réservation (confirmation, annulation, demande d’avis) relatives à l’enseigne Beaumarly.

Les destinataires de ces données sont le Groupe Beaumarly et ses prestataires. Le service commercial pourra également être amené à communiquer ces données à ses avocats, le cas échéant aux autorités règlementaires ou aux autorités judiciaires. Conformément à loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant et qui font l’objet du traitement. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse suivante : Maison Thierry C, 28 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS.

Les données récoltées sont conservées dans les conditions de durées prévues par la norme simplifiée n°48 de la CNIL.

La charte digitale Beaumarly relative à la gestion des données à caractère personnel et consultable à ce lien : http://beaumarly.com/en/charte-beaumarly